Glossaire

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Zone d’activités économiques (ZAE)

Une zone d’activités économiques (ZAE), aussi dénommée espace d’activités économiques ou encore parc d’activités économiques (PAE), est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, pouvant être délimité géographiquement. Elle accueille ou est à destination exclusive d’activités de production ou de services.
La zone d’activités économiques englobe les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités, ainsi que les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme. La zone englobe les voiries, espaces verts et surfaces techniques nécessaires au fonctionnement de la zone d’activités ou compris dans son aménagement. De ce fait une ZAE peut s’étendre sur des terrains agricoles ou naturels si ces derniers sont destinés à accueillir à court, moyen ou long terme des activités économiques.

Une zone d’activités exclut donc toute mixité avec des fonctions résidentielles ; elles se distinguent ainsi des centres villes ou de secteurs résidentiels pouvant présenter une mixité verticale des fonctions urbaines.

Dans les communes disposant d’un document d’urbanisme, la zone d’activités est délimitée par un zonage réglementaire figurant les espaces dits « à vocation » ou « à destination des activités économiques ». Dans ce cas la zone d’activités est constituée de l’ensemble des périmètres contigus tirés du règlement graphique. Tous ces périmètres sont retenus dans l’inventaire, quelle que soit leur superficie.

Dans les communes ne disposant pas d’un document d’urbanisme, la zone d’activités économiques est délimitée par regroupement des unités foncières contiguës, bâties ou non bâties, appartenant à une ou plusieurs personnes morales exerçant une activité de production ou de services, ainsi que les voiries (à l’exclusion des emprises ferroviaires ou autoroutières).