Une zone d’activités économiques (ZAE), aussi dénommée
espace d’activités économiques ou encore parc d’activités économiques (PAE), est
un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, pouvant être
délimité géographiquement. Elle accueille ou est à destination exclusive
d’activités de production ou de services.
La zone d’activités économiques englobe les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités, ainsi que les terrains non bâtis, les terrains aménagés
ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long
terme. La zone englobe les voiries, espaces verts et surfaces techniques
nécessaires au fonctionnement de la zone d’activités ou compris dans son
aménagement. De ce fait une ZAE peut s’étendre sur des
terrains agricoles ou naturels si ces derniers sont destinés à accueillir à
court, moyen ou long terme des activités économiques.
Une zone d’activités exclut donc toute mixité avec
des fonctions résidentielles ; elles se distinguent ainsi des centres villes ou
de secteurs résidentiels pouvant présenter une mixité verticale des fonctions
urbaines.
Dans les communes disposant d’un document
d’urbanisme, la zone d’activités est délimitée par un zonage réglementaire
figurant les espaces dits « à vocation » ou « à destination des
activités économiques ». Dans ce cas la zone d’activités est constituée
de l’ensemble des périmètres contigus tirés du règlement graphique. Tous ces
périmètres sont retenus dans l’inventaire, quelle que soit leur superficie.
Dans les communes ne disposant pas d’un document
d’urbanisme, la zone d’activités économiques est délimitée par regroupement des unités foncières contiguës, bâties ou
non bâties, appartenant à une ou plusieurs personnes morales exerçant une
activité de production ou de services, ainsi que les voiries (à l’exclusion des
emprises ferroviaires ou autoroutières).